SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
3960764
Date de dépôt :
13/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2022
Présentation de la marque INDICE ARGUS DÉLAI
Déposée le 13 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INDICE ARGUS DÉLAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP domicilié(e) 11/13 rue des petits hôtels - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 214 591 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.
La marque INDICE ARGUS DÉLAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NOUVELLE D'ETUDES D'EDITIONS ET DE PUBLICITE SNEEP, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 11/13 rue des petits hôtels - 75010 - PARIS - France - SIREN 572214591
STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, à savoir automobiles, autocars, autobus, bicyclettes, vélos, camionnettes, camions, caravanes, chariots, fourgonnettes, motocyclettes, remorques (véhicules), tracteurs, tramways, véhicules ferroviaires, avions, hydravions, ballons dirigeables, parachutes, bateaux, canots, chaloupes, navires ;
Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; l'ensemble des produits précités étant liés au domaine de l'automobile ;
Service d'informations à la clientèle concernant la location, l'achat et la vente d'automobiles ; services de gestion de parcs (véhicules) ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir exposition d'automobiles et service d'informations aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles ; service d'informations, d'estimations, de valorisation, de comparaison, de conseil, de devis en rapport avec l'achat, la vente, la location de véhicules à savoir services d'informations sur la valeur financière d'un véhicule (établissement de cote financière) ; publicité ; service de recrutement de personnel ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de publicité ou de matériel publicitaire ou de textes ; traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation, compilation de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
Estimations financières (établissement de cote financière) en matière automobiles ; estimations financières ; assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseaux de télécommunications et notamment sur Internet ; service de réservation de véhicules de transport en ligne ; mise à disposition de systèmes de communication pour l'échange de données électroniques à savoir mise en relation des points de vente ou de location par télécommunications et par un réseau informatique mondial ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; abonnements à un service de télécommunication ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires ; services d'auto-partage à savoir services de location de voitures sur abonnement ; services de covoiturage, d'autopartage ; services de location de véhicules, de voitures, de véhicules de transport, d'automobiles, de camions, de cars, de bateaux, d'avions, de cycles, de motocycles, de camping-cars, d'autocars, d'autobus, de caravanes, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services rendus par des stations de location de véhicules, à savoir accueil et information des clients sur tarifs, conditions de location, d'usage, d'utilisation, de tout type de véhicule, établissement des contrats de location ; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules ; services de transport de personnes ou de marchandises (par air, par eau ou par terre) ; assistance en cas de pannes de véhicules ; services de chauffeur, services de location de véhicules avec chauffeur ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile ;
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de conversion et de récupération de données informatiques ; conception, hébergement, animation, promotion et vente de sites Internet et applications mobiles ; réalisation (conception) de logiciels ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; services d'inspection, de contrôle et de vérification de l'état de l'équipement permettant la sécurité de véhicules avant et/ou après le transport ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine de l'automobile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "INDICE ARGUS DÉLAI"